La conformité, prouvée appel par appel
Le démarchage téléphonique est l'une des activités les plus encadrées qui soient — et l'encadrement se durcit. YMOCALL transforme cette contrainte en avantage : chaque règle des marchés français et canadien est codée dans le moteur d'appels, appliquée automatiquement et journalisée. Vous prospectez, la plateforme prouve.
🇫🇷 Cadre France — loi n° 2025-594
Promulguée le 30 juin 2025, la loi n° 2025-594 contre les fraudes aux aides publiques réforme en profondeur le démarchage téléphonique. Sa mesure phare entre en vigueur le 11 août 2026 : le consentement préalable (opt-in) devient obligatoire pour démarcher un consommateur. La prospection B2B reste autorisée, mais s'exerce dans un cadre horaire et de fréquence strict.
Opt-in B2C à compter du 11 août 2026 : interdiction d’appeler un consommateur sans son consentement préalable, libre, spécifique et révocable.
Réponse YMOCALL : Les campagnes B2C France exigent un consentement enregistré (source, date, preuve) pour chaque prospect. Sans consentement valide en base, le numéro n’est jamais présenté au moteur d’appels.
Fenêtres d’appel autorisées : 10 h – 13 h et 14 h – 20 h, du lundi au vendredi uniquement (hors jours fériés).
Réponse YMOCALL : Le moteur ne compose que dans les fenêtres légales, calculées sur l’heure locale du destinataire. Les week-ends et jours fériés sont exclus d’office ; aucune consigne d’agent ne peut contourner ce blocage.
Au plus 4 tentatives d’appel par consommateur sur une période de 30 jours ; après un refus explicite, aucune sollicitation pendant 60 jours.
Réponse YMOCALL : Le compteur de tentatives est tenu par prospect, tous canaux de campagne confondus. La qualification « refus » déclenche automatiquement la mise en sommeil du contact pour 60 jours.
Présentation du numéro : utilisation des numéros polyvalents prévus par le plan de numérotation de l’ARCEP pour la prospection.
Réponse YMOCALL : YMOCALL associe à chaque campagne France un parc de numéros polyvalents déclarés. La plateforme contrôle la cohérence entre le marché de la campagne et la catégorie du numéro présenté.
🇨🇦 Cadre Canada — LNNTE et règles du CRTC
Le Canada encadre le télémarketing via la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) et les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC. Le régime est exigeant mais praticable : bien outillé, le B2C canadien reste un marché ouvert à la prospection.
Vérification LNNTE obligatoire : la version de la liste utilisée doit dater de moins de 31 jours au moment de l’appel.
Réponse YMOCALL : YMOCALL horodate chaque import de purge LNNTE. Si la purge dépasse 31 jours, les campagnes B2C Canada sont automatiquement suspendues jusqu’à l’import d’une version fraîche — c’est volontairement bloquant.
Fenêtres d’appel : 9 h – 21 h 30 en semaine, 10 h – 18 h le week-end, appréciées dans le fuseau horaire du destinataire.
Réponse YMOCALL : Le fuseau de chaque prospect est déterminé à partir de son numéro et de sa province. Le moteur calcule la fenêtre locale (de Terre-Neuve au Pacifique) avant chaque tentative.
Composeurs prédictifs : taux d’abandon plafonné à 5 % par mois de campagne.
Réponse YMOCALL : Le taux d’abandon est mesuré en continu et le pacing se resserre automatiquement à l’approche du seuil. Le rapport mensuel documente le respect du plafond.
Liste interne de retrait : toute demande d’un consommateur doit être honorée sous 14 jours et conservée.
Réponse YMOCALL : La qualification « ne plus appeler » inscrit le numéro sur la liste interne de la société, avec date et motif. Le blocage est effectif immédiatement, très en deçà du délai légal.
Exemptions encadrées : appels B2B et relation d’affaires en cours (jusqu’à 18 mois après la dernière transaction) dispensés de la vérification LNNTE.
Réponse YMOCALL : Les campagnes B2B et « clients sous contrat » portent leur régime d’exemption. YMOCALL trace le fondement de chaque exemption pour que le rapport de conformité l’explicite, appel par appel.
La preuve, pas seulement la promesse
Respecter les règles ne suffit pas : il faut pouvoir le démontrer, à un donneur d'ordre comme à une autorité de contrôle. Chaque décision du moteur — appel émis, différé ou bloqué, et pourquoi — est journalisée. Le rapport de conformité opposable consolide ces événements par campagne : fenêtres respectées, tentatives comptées, purges LNNTE datées, consentements sourcés.